Arrêté du 11 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 110 du 12/05/20 0 page 7150

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 110 du 12/05/20 0 page 7150

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance