JORF n°112 du 14 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mai 2000, sont nommées membres de la commission administrative de l'aviation civile pour une durée de trois ans les personnes désignées ci-après :

  1. Au titre du collège permanent

a) En qualité de représentants de l'Etat :

Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie :

M. Socie (Michel), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, titulaire ;

M. Lewden (Louis), inspecteur général de l'aviation civile et de météorologie, suppléant.

Représentants du ministre chargé des armées :

M. Dugrenot (Philippe), titulaire ;

M. Branzi (Jean), suppléant.

Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Tanti (André), titulaire ;

M. Limayrac (Jean), suppléant.

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile :

M. Labbe (Claude), titulaire ;

Mme Rousse (Florence), suppléante.

b) En qualité de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile :

M. Esperou (Robert), titulaire ;

M. Provost (Jean-Loup), suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mai 2000, sont nommées membres de la commission administrative de l'aviation civile pour une durée de trois ans les personnes désignées ci-après :

1. Au titre du collège permanent

a) En qualité de représentants de l'Etat :

Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie :

M. Socie (Michel), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, titulaire ;

M. Lewden (Louis), inspecteur général de l'aviation civile et de météorologie, suppléant.

Représentants du ministre chargé des armées :

M. Dugrenot (Philippe), titulaire ;

M. Branzi (Jean), suppléant.

Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Tanti (André), titulaire ;

M. Limayrac (Jean), suppléant.

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile :

M. Labbe (Claude), titulaire ;

Mme Rousse (Florence), suppléante.

b) En qualité de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile :

M. Esperou (Robert), titulaire ;

M. Provost (Jean-Loup), suppléant.