JORF n°121 du 28 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mai 1999, l'arrêté du 20 avril 1998 modifié relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime est modifié ainsi qu'il suit :

1o Représentants des organisations nationales

d'armateurs et de marins

A. - Armateurs

a) Commerce :

Titulaires : M. Bouttier (Patrick) remplace M. Thomas (Jean-Raymond).

Suppléants : Mme Frickert (Brigitte) remplace M. Bouttier (Patrick) et M. Ferrat (Pierre-Arnaud) remplace M. Hy (Jean-Michel).

Ajouter sur la liste des membres représentant les armateurs au commerce :

« Titulaire : M. Hy (Jean-Michel).

« Suppléant : M. Vandame (Roger). »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mai 1999, l'arrêté du 20 avril 1998 modifié relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime est modifié ainsi qu'il suit :

1o Représentants des organisations nationales

d'armateurs et de marins

A. - Armateurs

a) Commerce :

Titulaires : M. Bouttier (Patrick) remplace M. Thomas (Jean-Raymond).

Suppléants : Mme Frickert (Brigitte) remplace M. Bouttier (Patrick) et M. Ferrat (Pierre-Arnaud) remplace M. Hy (Jean-Michel).

Ajouter sur la liste des membres représentant les armateurs au commerce :

« Titulaire : M. Hy (Jean-Michel).

« Suppléant : M. Vandame (Roger). »