- En qualité de représentants du Conseil national des transports
M. Robert (Jacques), titulaire.
M. Brun (Gérard), suppléant.
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JORF n°114 du 17 mai 1998
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4. En qualité de représentants du Conseil national des transports
M. Robert (Jacques), titulaire.
M. Brun (Gérard), suppléant.