JORF n°114 du 17 mai 1998

Arrêté du 11 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mai 1998, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour une durée de trois ans les personnes désignées ci-après :

Au titre du premier collège

  1. En qualité d'élus

Membres de l'Assemblée nationale

M. Marleix (Alain), titulaire.

M. Lemoine (Jean-Claude), suppléant.

Membres du Sénat

M. Gerbaud (François), titulaire.

M. Fatous (Léon), suppléant.

  1. En qualité de représentants de l'Etat

Représentants du Conseil d'Etat

M. Guillaume (Michel), titulaire.

M. de La Verpillière (Charles), suppléant.

Représentants de la Cour des comptes

M. Blondel (Claude), titulaire.

M. Martin (Christian), suppléant.

Représentants du ministre

chargé de l'économie et des finances

M. Tanti (André), titulaire.

M. Limayrac (Jean), suppléant.

Représentants du ministre chargé du budget

M. Peyrot (Jean), titulaire.

M. Brimont (Stéphane), suppléant.

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

M. Toffin (Yves), titulaire.

M. Lewden (Louis), suppléant.

Représentants du ministre chargé des affaires étrangères

M. Hofmann (Samy), titulaire.

M. Camus (Arnaud), suppléant.

Représentants du ministre chargé des armées

M. Desnoes (Yves), titulaire.

M. Creuse (Robert), suppléant.

Représentants du ministre chargé de la tutelle

des chambres de commerce et d'industrie

M. Biren (Jean-Michel), titulaire.

M. Ferrière (Christian), suppléant.

Représentants du ministre chargé de la poste

Mme Duchesne (Claudine), titulaire.

M. Fertier-Pottier (Philippe), suppléant.

Représentants du ministre

chargé de l'aménagement du territoire

M. Guigou (Jean-Louis), titulaire.

M. Rousseau (Claude), suppléant.

Représentants du ministre chargé des départements

et territoires d'outre-mer

Mme Delmas-Comolli (Catherine), titulaire.

M. Laurain (Christian), suppléant.

  1. En qualité de personnalités compétentes

dans le domaine du transport aérien

M. Jouffroy (Jean-Claude), titulaire.

M. Esperou (Robert), suppléant.

M. Maugars (Michel), titulaire.

M. Gicquel (Michel), suppléant.

M. Martre (Henri), titulaire.

M. Bourse (François), suppléant.

M. Colson (Georges), titulaire.

M. Charpentier (Christophe), suppléant.

M. Encaoua (David), titulaire.

Mme Perrot (Anne), suppléante.

  1. En qualité de représentants du Conseil national des transports

M. Robert (Jacques), titulaire.

M. Brun (Gérard), suppléant.

Au titre du deuxième collège

  1. En qualité de représentants des entreprises de transport aérien

M. Lamidey (Marc), Air France, titulaire.

M. Barthelemy (Jean-Michel), Air France, suppléant.

M. Leclercq (Xavier), Brit'Air, titulaire.

M. Famin (Denys), Leadair Unijet, suppléant.

M. Viet (Claude), Aéropostale, titulaire.

M. Aguettant (Frédéric), Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant.

M. Pastour (Cédric), Star Airlines, titulaire.

M. Le Goff (Jean-Pierre), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant.

M. Couvelaire (Alexandre), AOM-Minerve SA, titulaire.

M. Dufour (Marc), Air Littoral, suppléant.

M. Dubreuil (Jean-Paul), Regional Airlines, titulaire.

M. Valle (Jean-Baptiste), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant.

M. Rochet (Marc), Air Liberté, titulaire.

M. Delesalle (Luc), Flandre Air, suppléant.

M. Maillot (Jacques), Corse Air International, titulaire.

M. Devaux (Franklin), Proteus Airlines, suppléant.

  1. En qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel navigant :

M. Gendre (Hugues), Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire.

M. Girard (Jean-Philippe), Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant.

M. Avril (Gérard), Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), titulaire.

M. Drouard (Michel), Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), suppléant.

M. Cebelieu (Jean-Claude), Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), titulaire.

Mme Pataud (Brigitte), Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), suppléante.

Pour le personnel au sol :

M. Laprevote (Paul), Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire.

M. Nicoli (Gilles), Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant.

M. Boisseau (Dominique), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire.

M. Levy (Richard), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant.

M. Mackay (Daniel), Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), titulaire.

M. Gentili (Serge), Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), suppléant.

M. Besco (Raymond), Confédération générale du travail (CGT), titulaire.

M. Tyteca (Jean-Claude), Confédération générale du travail (CGT), suppléant.

M. Julia (Christian), Confédération générale des cadres (CGC), titulaire.

M. Mikula (Franck), Confédération générale des cadres (CGC), suppléant.

  1. En qualité de représentants des usagers du transport aérien

M. Pezaire (Jean-François), Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire.

M. de Boishebert (Xavier), Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléant.

M. Charrois (Bruno), Syndicat national des agents et groupeurs de fret aérien (SNAGFA), titulaire.

M. Schildknecht (Georges), Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), suppléant.

M. Flocard (Charles), Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), titulaire.

M. Brandeis (Gérard), Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), suppléant.

  1. En qualité de représentants des gestionnaires d'aéroports

M. Clinckx (Francis), Aéroports de Paris, titulaire.

Mme Millour (Brigitte), Aéroports de Paris, suppléante.

M. Flotat (Pierre), Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA), titulaire.

M. Sabourin (Jacques), Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA), suppléant.

  1. En qualité de représentants des industries françaises

aéronautiques et spatiales

M. Nicolas (Bernard), Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire.

M. Perrais (Jean-Paul), Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant.

SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,LES PERSONNES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE:

AU TITRE DU 1ER COLLEGE: EN QUALITE D'ELUS; DE REPRESENTANTS DE L'ETAT; DE PERSONNALITES COMPETENTES; DE REPRESENTANTS DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS;

AU TITRE DU 2EME COLLEGE: EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN; DE REPRESENTANTS DES SALARIES,SUR PROPOSITION DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AERIEN; DE REPRESENTANTS DES USAGERS DU TRANSPORT AERIEN; DE REPRESENTANTS DES GESTIONNAIRES D'AEROPORTS; DE REPRESENTANTS DES INDUSTRIES FRANCAISES AERONAUTIQUES ET SPATIALES.