JORF n°114 du 17 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mai 1998, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour une durée de trois ans les personnes désignées ci-après :

Au titre du premier collège

  1. En qualité d'élus

Membres de l'Assemblée nationale

M. Marleix (Alain), titulaire.

M. Lemoine (Jean-Claude), suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mai 1998, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour une durée de trois ans les personnes désignées ci-après :

Au titre du premier collège

1. En qualité d'élus

Membres de l'Assemblée nationale

M. Marleix (Alain), titulaire.

M. Lemoine (Jean-Claude), suppléant.