Art. 5. - Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Le bureau de vote prévu à l'article 4 ci-dessus sera mis en place dans les locaux de la direction des ports et de la navigation maritimes, 34, rue de la Fédération, Paris (15e). Le vote des agents qui n'exercent pas leurs fonctions à cet endroit peut s'effectuer par correspondance.
Il en est de même pour les agents en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de grave maladie ou en toute autre position d'absence régulièrement autorisée.
1 version