Art. 1er. - Une consultation des personnels de la direction des ports et de la navigation maritimes est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, en vue de leur participation au renouvellement du comité technique paritaire central et afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à y être représentées.
La date de cette consultation est fixée au 14 juin 1994.