En vigueur depuis le 22 mai 1993
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en ECU le 12 mai 1993 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mai 1997 est de 42,50 ECU.
Arrêté du 11 mai 1993
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en ECU le 12 mai 1993 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mai 1997 est de 42,50 ECU.
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En vigueur depuis le 22 mai 1993
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en ECU le 12 mai 1993 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mai 1997 est de 42,50 ECU.
En vigueur depuis le samedi 22 mai 1993
Source : Légifrance