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Arrêté du 11 mai 1993

fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1993 des obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mai 1997 en ECU (code Sicovam n°s 11430 et 11431)

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 89-237 du 17 avril 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Avril 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en ECU ;

Vu les arrêtés des 27 avril 1989, 11 juillet 1989, 2 novembre 1989, 7 mars 1990, 18 juin 1991 et 26 mai 1992 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

En vigueur depuis le 22 mai 1993

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en ECU le 12 mai 1993 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mai 1997 est de 42,50 ECU.

En vigueur depuis le 22 mai 1993

La valeur en francs de l'ECU au cours indicatif du 10 mai 1993 communiqué par la Banque de France étant de 6,592 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 280,19 F.

En vigueur depuis le 22 mai 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU.

En vigueur depuis le samedi 22 mai 1993

Arrêté du 11 mai 1993
Article 1
Article 2
Article 3