Arrêté du 11 mai 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - La valeur en francs de l’ECU au cours indicatif du 10 mai 1993 communiqué par la Banque de France étant de 6,592 5 F, l’intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 280,19 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur de l'ECU et calcul d'intérêt

Résumé. On calcule combien d'argent il faut payer en francs pour des obligations, en se basant sur le taux de l'ECU.

Art. 2. - La valeur en francs de l’ECU au cours indicatif du 10 mai 1993 communiqué par la Banque de France étant de 6,592 5 F, l’intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 280,19 F.

Historique des versions

Source : Légifrance