JORF n°145 du 24 juin 1992

Le sixième alinéa du même article est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<aux 4="" épreuves="" orales,="" toute="" note="" inférieure="" à="" est="" éliminatoire.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Le sixième alinéa du même article est modifié ainsi qu'il suit:

<<Aux épreuves orales, toute note inférieure à 4 est éliminatoire.>>