Arrête:
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JORF n°111 du 13 mai 1992
Arrêté du 11 mai 1992
Le ministre du budget,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 29 juin 1990 portant nomination de M. Candiard en qualité de directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget;
Vu le décret no 91-354 du 12 avril 1991 portant création de la direction de la communication;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-390 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du budget;
Vu l'arrêté du 12 avril 1991 portant organisation de la direction de la communication;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Candiard,
directeur de la communication, délégation est donnée à M. Jean-Paul Holz,
sous-directeur, à l'effet de signer au nom du ministre du budget, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Candiard et Jean-Paul Holz, délégation est donnée à M. Pierre Audubert, directeur départemental des impôts, et à M. Jean-Yves Nicolas, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mai 1992.
MICHEL CHARASSE