JORF n°111 du 13 mai 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Pinguet,
sous-directeur, de M. Aldo Crifasi, de Mme Claudine Fritsch et de M. Camille Mangin, administrateurs civils, délégation est donnée à MM. Alain Thomas et Michel Durosier, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor,
et à M. Robert Forte, inspecteur principal du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Pinguet,

sous-directeur, de M. Aldo Crifasi, de Mme Claudine Fritsch et de M. Camille Mangin, administrateurs civils, délégation est donnée à MM. Alain Thomas et Michel Durosier, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor,

et à M. Robert Forte, inspecteur principal du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15.