JORF n°111 du 13 mai 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 4 avril 1992 susvisé, portant délégation de signature, sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" michel="" blanc,="" directeur="" des="" services="" administratifs="" et="" financiers,="" jean-claude="" colin,="" sous-directeur,="" philippe="" debet,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" reçoit="" délégation="" pour="" signer,="" au="" nom="" du="" premier="" ministre,="" les="" ordonnances="" paiement,="" virement="" délégation,="" ordres="" chèques,="" pièces="" justificatives="" dépenses,="" mission,="" fiches="" d'allocations="" devises="" autres="" comptables="" concernant="" le="" budget="" ministre.="" <<en="" mlle="" christiane="" longepee,="" est="" autorisée="" à="" chèques="" ainsi="" que="" ministre.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 4 avril 1992 susvisé, portant délégation de signature, sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers, et de M. Jean-Claude Colin,

sous-directeur, M. Philippe Debet, attaché principal d'administration centrale, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre.

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Debet, attaché principal d'administration centrale, Mlle Christiane Longepee, attaché principal d'administration centrale, est autorisée à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget du Premier ministre.>>