Arrête:
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Arrêté du 11 mai 1992
Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 4 avril 1992 portant délégation de signature,
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 4 avril 1992 susvisé, portant délégation de signature, sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers, et de M. Jean-Claude Colin,
sous-directeur, M. Philippe Debet, attaché principal d'administration centrale, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre.
<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Debet, attaché principal d'administration centrale, Mlle Christiane Longepee, attaché principal d'administration centrale, est autorisée à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget du Premier ministre.>>
<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers, et de M. Jean-Claude Colin,
sous-directeur, M. Philippe Debet, attaché principal d'administration centrale, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre.
<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Debet, attaché principal d'administration centrale, Mlle Christiane Longepee, attaché principal d'administration centrale, est autorisée à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget du Premier ministre.>>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 04-04-1992,PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE,SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. MICHEL BLANC,DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS,ET DE M. JEAN-CLAUDE COLIN,SOUS-DIRECTEUR,M. PHILIPPE DEBET,ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE,RECOIT DELEGATION POUR SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,LES ORDONNANCES DE PAIEMENT,DE VIREMENT ET DE DELEGATION,LES ORDRES DE PAIEMENT,LES CHEQUES,LES PIECES JUSTIFICATIVES DE DEPENSES,LES ORDRES DE MISSIONS,LES FICHES D'ALLOCATIONS DE DEVISES ET AUTRES PIECES COMPTABLES CONCERNANT LE BUDGET DU PREMIER MINISTRE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. PHILIPPE DEBET,ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE,MELLE. CHRISTIANE LONGEPEE,ATTACHEE PRINCIPALE D'ADMINISTRATION CENTRALE,EST AUTORISEE A SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,LES CHEQUES AINSI QUE LES ORDONNANCES DE PAIEMENT,DE VIREMENT ET DE DELEGATION CONCERNANT LE BUDGET DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 11 mai 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Arrêté du 11 mai 1992