JORF n°111 du 13 mai 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Leclerc, directeur, et de M. André Barilari, chef de service, délégation est donnée à MM. Claude Descamps,
Jean-Pierre Conrié et Jean-Pierre Morelle, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Leclerc, directeur, et de M. André Barilari, chef de service, délégation est donnée à MM. Claude Descamps,

Jean-Pierre Conrié et Jean-Pierre Morelle, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.