JORF n°111 du 13 mai 1992

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Leclerc, directeur, et de M. André Barilari, chef de service, délégation est donnée à M. Claude Descamps,
sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Leclerc, directeur, et de M. André Barilari, chef de service, délégation est donnée à M. Claude Descamps,

sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.