Art. 3. - Les normes minimales d'habitabilité mentionnées à l'article R.
331-48 du code de la construction et de l'habitation font l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Les travaux peuvent également viser l'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées physiques. Ils font l'objet de l'annexe II du présent arrêté.