Arrêté du 11 mai 1990

Article 1

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Article 1

Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique sont fixés comme suit :

1° Oxydes de soufre : 150 F par tonne émise.

Autres composés soufrés, exprimés en équivalent dioxyde de soufre : 150 F par tonne émise.

Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote : 150 F par tonne émise.

Acide chlorhydrique : 150 F par tonne émise.

2° Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils : taux nul.

Poussières : taux nul.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé14 décembre 1991

Créé le 13 mai 1990 · Périmé le 14 décembre 1991

Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique sont fixés comme suit :

1° Oxydes de soufre : 150 F par tonne émise.

Autres composés soufrés, exprimés en équivalent dioxyde de soufre : 150 F par tonne émise.

Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote : 150 F par tonne émise.

Acide chlorhydrique : 150 F par tonne émise.

2° Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils : taux nul.

Poussières : taux nul.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 14 décembre 1991

En vigueur du dimanche 13 mai 1990 au vendredi 13 décembre 1991

Source : Légifrance