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ARRETE du 11 mai 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, tel que modifié par l' avenant n°3 du 10 juin 1988, les dispositions de l'accord de salaires n°3 du 14 mars 1990 modifiant l'annexe III à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 22 mai 1990

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Obligation d'un accord salarial dans l'horlogerie-bijouterie

Résumé. Un accord sur les salaires pour les employés et employeurs de l'horlogerie-bijouterie devient obligatoire.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, tel que modifié par l' avenant n°3 du 10 juin 1988, les dispositions de l'accord de salaires n°3 du 14 mars 1990 modifiant l'annexe III à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 22 mai 1990

Source : Légifrance