En vigueur depuis le 22 mai 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un accord salarial dans l'horlogerie-bijouterie
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, tel que modifié par l' avenant n°3 du 10 juin 1988, les dispositions de l'accord de salaires n°3 du 14 mars 1990 modifiant l'annexe III à la convention collective nationale susvisée.
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