Arrêté du 11 mai 1987

Article 5

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Article 5

L'élection a lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletins secrets.

Ne peuvent être déclarés élus au premier tour que les candidats ayant recueilli un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits. Pour les sièges non pourvus à raison de ce seuil il sera procédé à un second tour de scrutin entre les candidats du premier tour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mai 1987

L'élection a lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletins secrets.

Ne peuvent être déclarés élus au premier tour que les candidats ayant recueilli un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits. Pour les sièges non pourvus à raison de ce seuil il sera procédé à un second tour de scrutin entre les candidats du premier tour.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 1987

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