Arrêté du 11 mai 1987

Article 3

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Article 3

Le nombre des membres de la commission est fixé par le directeur général en fonction de l'effectif de ses ressortissants. Elle comporte deux sous-commissions :

- administration et gestion de la recherche ;

- maintenance et services généraux.

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En vigueur depuis le 15 mai 1987

Le nombre des membres de la commission est fixé par le directeur général en fonction de l'effectif de ses ressortissants. Elle comporte deux sous-commissions :

- administration et gestion de la recherche ;

- maintenance et services généraux.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 1987

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