En vigueur depuis le 13 mai 1984
L'intérêt des obligations sera de 274 F par obligation.
Les obligations seront remboursées le 28 mai 1994.
Arrêté du 11 mai 1984
L'intérêt des obligations sera de 274 F par obligation.
Les obligations seront remboursées le 28 mai 1994.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 mai 1984
L'intérêt des obligations sera de 274 F par obligation.
Les obligations seront remboursées le 28 mai 1994.
En vigueur depuis le dimanche 13 mai 1984
Source : Légifrance