Arrêté du 11 mai 1981

Article 7

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Article 7

Les élèves étrangers dont le niveau de connaissance de la langue française n'est pas suffisant peuvent bénéficier d'un enseignement complémentaire de français.

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En vigueur depuis le 20 mai 1981

Les élèves étrangers dont le niveau de connaissance de la langue française n'est pas suffisant peuvent bénéficier d'un enseignement complémentaire de français.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mai 1981

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