Créé le 20 mai 1981
Les aménagements de programmes prévus à l'article 5 du décret du 11 mai 1981 susvisé font l'objet d'instructions du ministre de l'éducation.
Arrêté du 11 mai 1981
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 20 mai 1981
Les aménagements de programmes prévus à l'article 5 du décret du 11 mai 1981 susvisé font l'objet d'instructions du ministre de l'éducation.