Abrogé15 septembre 2009
Créé le 2 juin 1970 · Abrogé le 15 septembre 2009
Le directeur du gaz et de l'électricité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 1970
Le directeur du gaz et de l'électricité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 juin 1970 · Abrogé le 15 septembre 2009
Le directeur du gaz et de l'électricité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2009
En vigueur du mardi 2 juin 1970 au lundi 14 septembre 2009
Source : Légifrance