Créé le 2 juin 1970 · Abrogé le 15 septembre 2009
Le directeur du gaz et de l'électricité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif au règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation
Le ministre du développement industriel et scientifique,
Vu la loi du 15 février 1941 relative à l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz ;
Vu le décret n° 64-81 du 23 janvier 1964 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne le régime des transports de gaz combustible par canalisation, et notamment ses articles 31 et 38 ;
Vu l'avis de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz combustible par canalisation ;
Sur la proposition du directeur du gaz et de l'électricité,
Créé le 2 juin 1970 · Abrogé le 15 septembre 2009
Le directeur du gaz et de l'électricité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé15 septembre 2009TITRE II : CONSTRUCTION EN USINE DES ELEMENTS DES OUVRAGES DE TRANSPORT
Abrogé15 septembre 2009TITRE III : CONTROLE EN USINE
Abrogé15 septembre 2009Contrôle de la qualité de l'acier des éléments tubulaires
Abrogé15 septembre 2009TITRE IV : ETABLISSEMENT DES OUVRAGES DE TRANSPORT
Abrogé15 septembre 2009TITRE V : EPREUVES ET CONSTATATIONS AVANT MISE EN EXPLOITATION
Abrogé15 septembre 2009TITRE VI : EXPLOITATION DES OUVRAGES DE TRANSPORT
Abrogé15 septembre 2009TITRE VII : MODALITES D'APPLICATION DE L'ARRETE
Abrogé15 septembre 2009Annexes
Abrogé15 septembre 2009Classification et épreuve hydraulique individuelle des éléments des équipements accessoires
Abrogé15 septembre 2009NOTA : Arrêté du 4 août 2006 art. 22, art. 23 : S'agissant des dispositions qui s'appuient sur un guide professionnel reconnu non encore disponible à cette date, les dispositions des textes mentionnés à l'article 23, ou à défaut les règles de l'art, restent en vigueur, en particulier les dispositions constructives qui sont plus exigeantes que celles des deux normes mentionnées à l'article 6, jusqu'à la date de publication de la décision de reconnaissance du guide professionnel concerné. Sauf pour les canalisations relevant du code minier, l'arrêté du 11 mai 1970 modifié portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustibles par canalisations est abrogé trois ans après la publication du présent arrêté.
NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 15 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'énergie,
J. COUTURE.
Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2009
En vigueur du mardi 2 juin 1970 au lundi 14 septembre 2009