Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2021 par un texte officiel en août 2026
Résumé. Un arrêté de 2021 a été modifié par un texte officiel publié en août 2026, mais on ne sait pas encore ce qui change exactement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 5 → Version 3
- Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 5
1 version
1 modifié