Arrêté du 11 juin 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (arrondissement du Havre) du 25 mars 2026 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Obligation de l'accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie

Résumé. Un accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie au Havre devient obligatoire à partir du 1er mai 2026.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (arrondissement du Havre) du 25 mars 2026 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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