Arrêté du 11 juin 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, les stipulations de l'accord du 16 avril 2026 relatif au salaires, conclu dans le cadre la convention collective nationale susvisée.

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Obligation d'un accord sur les salaires dans la banque

Résumé. Un accord sur les salaires, signé le 16 avril 2026, devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur bancaire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, les stipulations de l'accord du 16 avril 2026 relatif au salaires, conclu dans le cadre la convention collective nationale susvisée.

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