Arrêté du 11 juin 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994, à l'exclusion des entreprises relevant de l'annexe B (industrie du vitrail), les stipulations de l'accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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Extension d'un accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux est rendu obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur du cristal, verre et vitrail.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994, à l'exclusion des entreprises relevant de l'annexe B (industrie du vitrail), les stipulations de l'accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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