Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le remboursement de produits médicaux
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour des règles de remboursement de produits médicaux spécifiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.