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Remboursement d'accessoires pour fauteuil roulant
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, après le point 7.1.4., le point 7.2 « Adjonctions spécifiques à un produit inscrit sous nom de marque » est inséré comme suit :
« 7.2. Adjonctions spécifiques à un produit inscrit sous nom de marque
« Les adjonctions spécifiques à un produit inscrit sous nom de marque peuvent être prises en charge simultanément avec ce produit ou lorsque le patient bénéficie déjà de ce produit, en fonction des besoins et capacités de l'usager et de leurs évolutions.
« La prise en charge est assurée pour les adjonctions suivantes :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Société LOGOSILVER | |
| 4998768 | Adjonction, harnais 6 points, LOGOSILVER, TOPCHAIR-S Cette adjonction (harnais 6 points) est spécifique au fauteuil roulant électrique monte-marches « TOPCHAIR-S » inscrit sous le code LPP 4113920. Sa prise en charge n'est possible que pour les patients équipés d'un fauteuil roulant « TOPCHAIR-S ». REFERENCE PRISE EN CHARGE Harnais GT2I 6 points noir ou rouge : 2TPSESC00008 Date de fin de prise en charge : 1er aout 2026. |
| 4918568 | Adjonction, boitier de commande personnalisé, LOGOSILVER, TOPCHAIR-S Cette adjonction (boitier de commande personnalisé) est spécifique au fauteuil roulant électrique monte-marches « TOPCHAIR-S » inscrit sous le code LPP 4113920. Sa prise en charge n'est possible que pour les patients équipés d'un fauteuil roulant « TOPCHAIR-S ». REFERENCE PRISE EN CHARGE Boitier de commande personnalisé : 2TPSESC00001 Date de fin de prise en charge : 1er aout 2026. |
».