Arrêté du 11 juin 2026

Article 2

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Article 2

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, après le point 7.1.4., le point 7.2 « Adjonctions spécifiques à un produit inscrit sous nom de marque » est inséré comme suit :
« 7.2. Adjonctions spécifiques à un produit inscrit sous nom de marque
« Les adjonctions spécifiques à un produit inscrit sous nom de marque peuvent être prises en charge simultanément avec ce produit ou lorsque le patient bénéficie déjà de ce produit, en fonction des besoins et capacités de l'usager et de leurs évolutions.
« La prise en charge est assurée pour les adjonctions suivantes :

CODE NOMENCLATURE
Société LOGOSILVER
4998768 Adjonction, harnais 6 points, LOGOSILVER, TOPCHAIR-S
Cette adjonction (harnais 6 points) est spécifique au fauteuil roulant électrique monte-marches « TOPCHAIR-S » inscrit sous le code LPP 4113920. Sa prise en charge n'est possible que pour les patients équipés d'un fauteuil roulant « TOPCHAIR-S ».
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Harnais GT2I 6 points noir ou rouge : 2TPSESC00008
Date de fin de prise en charge : 1er aout 2026.
4918568 Adjonction, boitier de commande personnalisé, LOGOSILVER, TOPCHAIR-S
Cette adjonction (boitier de commande personnalisé) est spécifique au fauteuil roulant électrique monte-marches « TOPCHAIR-S » inscrit sous le code LPP 4113920. Sa prise en charge n'est possible que pour les patients équipés d'un fauteuil roulant « TOPCHAIR-S ».
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Boitier de commande personnalisé : 2TPSESC00001
Date de fin de prise en charge : 1er aout 2026.

».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remboursement d'accessoires pour fauteuil roulant

Résumé. Des accessoires spécifiques pour un fauteuil roulant électrique peuvent être remboursés sous certaines conditions.

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, après le point 7.1.4., le point 7.2 « Adjonctions spécifiques à un produit inscrit sous nom de marque » est inséré comme suit :
« 7.2. Adjonctions spécifiques à un produit inscrit sous nom de marque
« Les adjonctions spécifiques à un produit inscrit sous nom de marque peuvent être prises en charge simultanément avec ce produit ou lorsque le patient bénéficie déjà de ce produit, en fonction des besoins et capacités de l'usager et de leurs évolutions.
« La prise en charge est assurée pour les adjonctions suivantes :

CODE NOMENCLATURE
Société LOGOSILVER
4998768 Adjonction, harnais 6 points, LOGOSILVER, TOPCHAIR-S
Cette adjonction (harnais 6 points) est spécifique au fauteuil roulant électrique monte-marches « TOPCHAIR-S » inscrit sous le code LPP 4113920. Sa prise en charge n'est possible que pour les patients équipés d'un fauteuil roulant « TOPCHAIR-S ».
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Harnais GT2I 6 points noir ou rouge : 2TPSESC00008
Date de fin de prise en charge : 1er aout 2026.
4918568 Adjonction, boitier de commande personnalisé, LOGOSILVER, TOPCHAIR-S
Cette adjonction (boitier de commande personnalisé) est spécifique au fauteuil roulant électrique monte-marches « TOPCHAIR-S » inscrit sous le code LPP 4113920. Sa prise en charge n'est possible que pour les patients équipés d'un fauteuil roulant « TOPCHAIR-S ».
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Boitier de commande personnalisé : 2TPSESC00001
Date de fin de prise en charge : 1er aout 2026.

».

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Source : Légifrance