Arrêté du 11 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 19 050 € à 14 050 € soit une baisse de 5 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du montant d'une avance

Résumé. Le montant d'une avance est réduit de 5000 euros.

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 19 050 € à 14 050 € soit une baisse de 5 000 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2026

Source : Légifrance