En vigueur depuis le 15 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant d'une avance
Résumé. Le montant d'une avance est réduit de 5000 euros.
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 19 050 € à 14 050 € soit une baisse de 5 000 €.