Arrêté du 11 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, à compter du 12 juin 2026, aux fonctions de conseillère parlementaire exercées par Mme Justine ROUSSE au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Mme Justine Rousse

Résumé. Mme Justine Rousse ne sera plus conseillère parlementaire au ministère de l'enseignement supérieur à partir du 12 juin 2026.

Il est mis fin, à compter du 12 juin 2026, aux fonctions de conseillère parlementaire exercées par Mme Justine ROUSSE au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

Historique des versions

Source : Légifrance