Arrêté du 11 juin 2025

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juin 2025

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Caractéristiques et conditions d’utilisation de la ZIT Belin-Béliet

Résumé. On explique comment on utilise la zone interdit temporaires selon l’annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2025

Source : Légifrance