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Arrêté du 11 juin 2025

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet » dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone aérienne interdite temporaire à Belin-Béliet

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Belin-Béliet pour des raisons de sécurité, interdisant les vols pendant deux heures le 18 juin 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2025-546 du 17 juin 2025 (Interdiction temporaire de l'espace aérien autour de Bordeaux) relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2025

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Création d'une zone interdite temporaire à Belin-Béliet

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Belin‑Béliet (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux pour des raisons de sécurité publique.

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 18 juin 2025, dans la région d'information de vol de Bordeaux, une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde) identifiée « ZIT Belin-Béliet ».

En vigueur depuis le 18 juin 2025

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Caractéristiques et conditions d’utilisation de la ZIT Belin-Béliet

Résumé. On explique comment on utilise la zone interdit temporaires selon l’annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juin 2025

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Diffusion des mesures d'un arrêtés dans la zone interdite temporaire

Résumé. Les règles d'un arrêtés créés pour la sécurité publique dans la région Bordeaux-Belin-Béliet sont diffusées auprès des pilotes via le système d'information aérospatiale.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 18 juin 2025

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Création d'une zone aérienne interdite

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Belin-Béliet pour des raisons de sécurité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de vol temporaire

Résumé. Le mercredi 18 juin 2025, les avions ne pourront pas voler dans une zone interdite pendant deux heures.

Conformément à l'article 1 du décret n° 2025-546 du 17 juin 2025, le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2025

Arrêté du 11 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe