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Annexe

Annexe

JORF n°0140 du 18 juin 2025

Arrêté du 11 juin 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;

Vu le décret n° 2025-546 du 17 juin 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Belin-Béliet

Résumé Une zone interdite temporaire est créée à Belin‑Béliet (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux pour des raisons de sécurité publique.
Mots-clés : Sécurité publique ZIT Bordeaux Gironde

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 18 juin 2025, dans la région d'information de vol de Bordeaux, une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde) identifiée « ZIT Belin-Béliet ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques et conditions d’utilisation de la ZIT Belin-Béliet

Résumé On explique comment on utilise la zone interdit temporaires selon l’annexe.
Mots-clés : Zone interdit Sécurité publique

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des mesures d'un arrêtés dans la zone interdite temporaire

Résumé Les règles d'un arrêtés créés pour la sécurité publique dans la région Bordeaux-Belin-Béliet sont diffusées auprès des pilotes via le système d'information aérospatiale.
Mots-clés : information arrêté espace aériens

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Conformément à l'article 1 du décret n° 2025-546 du 17 juin 2025, le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun