JORF n°0140 du 18 juin 2025

Décret n°2025-546 du 17 juin 2025

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1

er

;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une zone interdite temporaire à Belin‑Béliet

Résumé Une zone interdite temporaire est mise en place à Belin‑Béliet pour sécuriser l’espace aérien autour de Bordeaux.
Mots-clés : Aviation Sécurité Réglementation Gironde

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 juin 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet » dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé Ce décret est publié maintenant et commence à s'appliquer tout de suite.
Mots-clés : décret publication entrée en vigueur

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 juin 2025.

François Bayrou