JORF n°0139 du 17 juin 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2025, M. Daniel MATALON, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2026.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2025, M. Daniel MATALON, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1

er

février 2026.