Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la phrase d’annexe sur les médicaments remboursables sans participation
Résumé L’arrêté du 11 juin 2025 indique que les spécialités inscrites sont remboursées sans participation de l’assuré selon l’article R.160‑8.
Mots-clés : santé remboursement participation assurée code sécurité sociale
A l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2025 susvisé, la phrase : « Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. » est remplacée par la phrase : « Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. »
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