Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 641-65 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007 ;
Vu les arrêtés du 17 octobre 2007, du 21 novembre 2008, du 14 septembre 2009, du 10 juin 2010, du 28 février 2011, du 30 août 2011, du 23 mars 2012, du 14 septembre 2012, du 5 février 2013, du 13 novembre 2013, du 4 mars 2014, du 17 décembre 2014, du 4 juin 2015, du 7 janvier 2016, du 26 août 2016, du 22 février 2017, du 15 novembre 2017, du 16 novembre 2018, du 27 janvier 2020 et du 14 février 2022 portant modifications de la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007,
Arrête :
La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
N. Cherel