Arrêté du 11 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2024, 2025 et 2026, dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion dans la police nationale pour 2024-2026

Résumé. Le taux de promotion maximale pour les avancements de grade dans la police nationale est fixé pour les trois prochaines années.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2024, 2025 et 2026, dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance