JORF n°0136 du 12 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la première fraction des aides pour l'élection des députés

Résumé Les candidats aux élections peuvent choisir un parti politique pour obtenir des aides financières.

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

- A HERE IA PORINETIA
- Alliance Centriste
- Alyans Nasyonal Gwadloup
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT BATIR LE PAYS MARTINIQUE
- Association de financement Egalité Europe Ecologie
- Calédonie Ensemble
- Debout La France
- Du courage !
- Ensemble ! (Majorité présidentielle)
- Gauche républicaine
- Génération Écologie
- Génération.s
- Générations NC
- GUSR (Guadeloupe Unie responsable et Solidaire)
- HORIZONS
- La France Insoumise (LFI)
- Les Centristes
- Les Ecologistes - EELV
- Les Ecologistes Mouvement écologiste indépendant
- Les patriotes
- Les républicains
- Libres !
- Lutte ouvrière
- Le Mouvement Conservateur
- Mouvement de Décolonisation et d'Emancipation Sociale (MDES)
- Mouvement des citoyens français de Nouvelle Calédonie
- Mouvement populaire franciscain
- Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaires / NPA-Révolutionnaires
- Nouvel Elan Républicain
- Objectif Réunion
- PALIMA
- Parti des minorités générales
- Parti communiste français (PCF)
- Parti socialiste
- Parti Radical de Gauche - PRG - Le Centre Gauche
- Picardie Debout
- Place publique
- Pour la Réunion
- Printemps Radical (PR)
- PPDG (Parti Progressiste Démocratique Guadeloupéen)
- PEYI-A
- Rassemblement national
- Reconquête !
- Régions et peuples solidaires
- Réunion libre
- TAPURA HUIRAATIRA
- TOUS DIONYSIENS
- UDECI
- Une Nouvelle Énergie pour la France - avec David Lisnard
- Vivre la Réunion

Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.


Historique des versions

Version 1

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

- A HERE IA PORINETIA

- Alliance Centriste

- Alyans Nasyonal Gwadloup

- ASSOCIATION DE FINANCEMENT BATIR LE PAYS MARTINIQUE

- Association de financement Egalité Europe Ecologie

- Calédonie Ensemble

- Debout La France

- Du courage !

- Ensemble ! (Majorité présidentielle)

- Gauche républicaine

- Génération Écologie

- Génération.s

- Générations NC

- GUSR (Guadeloupe Unie responsable et Solidaire)

- HORIZONS

- La France Insoumise (LFI)

- Les Centristes

- Les Ecologistes - EELV

- Les Ecologistes Mouvement écologiste indépendant

- Les patriotes

- Les républicains

- Libres !

- Lutte ouvrière

- Le Mouvement Conservateur

- Mouvement de Décolonisation et d'Emancipation Sociale (MDES)

- Mouvement des citoyens français de Nouvelle Calédonie

- Mouvement populaire franciscain

- Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaires / NPA-Révolutionnaires

- Nouvel Elan Républicain

- Objectif Réunion

- PALIMA

- Parti des minorités générales

- Parti communiste français (PCF)

- Parti socialiste

- Parti Radical de Gauche - PRG - Le Centre Gauche

- Picardie Debout

- Place publique

- Pour la Réunion

- Printemps Radical (PR)

- PPDG (Parti Progressiste Démocratique Guadeloupéen)

- PEYI-A

- Rassemblement national

- Reconquête !

- Régions et peuples solidaires

- Réunion libre

- TAPURA HUIRAATIRA

- TOUS DIONYSIENS

- UDECI

- Une Nouvelle Énergie pour la France - avec David Lisnard

- Vivre la Réunion

Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.