JORF n°0151 du 1 juillet 2022

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctionnement du secrétariat de la commission

Résumé Après chaque réunion, un procès-verbal doit être écrit dans les deux mois, par le secrétariat dirigé par un représentant de l'administration et un représentant du personnel.

Le secrétariat est assuré par un représentant de l'administration qui peut ne pas être membre de la commission. Un représentant du personnel est désigné par la commission pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint. Un procès-verbal est établi après chaque séance dans un délai de deux mois.


Historique des versions

Version 1

Le secrétariat est assuré par un représentant de l'administration qui peut ne pas être membre de la commission. Un représentant du personnel est désigné par la commission pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint. Un procès-verbal est établi après chaque séance dans un délai de deux mois.