Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration du règlement intérieur de la commission
Résumé La commission fait un règlement et le fait valider par son directeur.
La commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du directeur général de l'école.
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