Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des régies d'avances pour l'Institut français de Djibouti
Résumé Les montants pour l'Institut français de Djibouti sont changés à 30 000 € et 10 000 €, avec un total de 40 000 €.
Le tableau en annexe de l'article 2 du titre 2 Régie d'avances de l'arrêté du 4 février 2000 susvisé est modifié comme suit :
| Pays | Etablissements |Régies d'avances|Régies de recettes|Montant de
l'avoir|
|------------------------------------|--------------------------------------|----------------|------------------|------------------------|
|Montant de
l'avance (en euros)|Montant de
l'encaisse (en euros)| | | |
| République
de Djibouti | Institut français
de Djibouti | 30 000 € | 10 000 € | 40 000 € |
1 version