JORF n°0141 du 19 juin 2021

Arrêté du 11 juin 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 4 février 2000 instituant une régie de recettes et une régie d'avances au Centre culturel de Djibouti ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu la demande du directeur de l'Institut français de Djibouti en date du 9 juin 2021 et l'avis favorable de l'agent comptable,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de l'Institut français de Djibouti

Résumé Le nom "Centre culturel français de Djibouti" est changé pour "l'Institut français de Djibouti".

Dans l'intitulé du tableau annexé à l'arrêté du 4 février 2000 susvisé, les mots : « Centre culturel français de Djibouti » sont remplacés par les mots : « l'Institut français de Djibouti ».

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Article 2

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Modification des régies d'avances pour l'Institut français de Djibouti

Résumé Les montants pour l'Institut français de Djibouti sont changés à 30 000 € et 10 000 €, avec un total de 40 000 €.

Le tableau en annexe de l'article 2 du titre 2 Régie d'avances de l'arrêté du 4 février 2000 susvisé est modifié comme suit :

| Pays | Etablissements |Régies d'avances|Régies de recettes|Montant de
l'avoir| |------------------------------------|--------------------------------------|----------------|------------------|------------------------| |Montant de
l'avance (en euros)|Montant de
l'encaisse (en euros)| | | | | République
de Djibouti | Institut français
de Djibouti | 30 000 € | 10 000 € | 40 000 € |

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Article 3

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Désignation de l'ambassadeur pour l'exécution d'un arrêté

Résumé L'ambassadeur de France à Djibouti doit faire appliquer et publier cet arrêté.

L'ambassadeur de France à Djibouti est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

R. Lambert