JORF n°0139 du 17 juin 2021

Arrêté du 11 juin 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3 et L. 1413-8 ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment le 3° bis de son article 8 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des plateformes pour le séquençage du SARS-CoV-2

Résumé Certains laboratoires sont chargés de séquencer le virus SARS-CoV-2.

En application de l'article L. 1413-8 du code la santé publique, les plateformes des laboratoires membres du réseau de l'action coordonnées n° 43 de l'agence ANRS-maladies infectieuses émergentes de l'institut national de la santé et de la recherche médicale qui réalisent des séquençages NGS [dans les conditions prévues par le cahier des charges pour l'ouverture du séquençage aux laboratoires de biologie médicale dans le cadre de la stratégie de surveillance génomique du SARS-CoV-2, disponible sur le site de Santé publique France], sont désignés pour le séquençage du SARS-CoV-2.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne