Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juin 2021

désignant en application de l'article L. 1413-8 du code la santé publique des plateformes des laboratoires membres du réseau de l'action coordonnées n° 43 de l'agence ANRS-maladies infectieuses émergentes pour le séquençage du SARS-CoV-2

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté désignant des laboratoires pour séquencer le SARS-CoV-2

Résumé. Certains laboratoires doivent analyser le virus du Covid-19 pour aider à comprendre et combattre la maladie.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3 (Réseaux et centres de l'Agence nationale de santé publique) et L. 1413-8 (Communication d'informations et de ressources biologiques en cas de risques sanitaires) ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment le 3° bis de son article 8 (Rôles du conseil d'administration dans un institut de recherche) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des plateformes pour le séquençage du SARS-CoV-2

Résumé. Certains laboratoires sont chargés de séquencer le virus SARS-CoV-2.

En application de l'article L. 1413-8 du code la santé publique (Communication d'informations et de ressources biologiques en cas de risques sanitaires), les plateformes des laboratoires membres du réseau de l'action coordonnées n° 43 de l'agence ANRS-maladies infectieuses émergentes de l'institut national de la santé et de la recherche médicale qui réalisent des séquençages NGS [dans les conditions prévues par le cahier des charges pour l'ouverture du séquençage aux laboratoires de biologie médicale dans le cadre de la stratégie de surveillance génomique du SARS-CoV-2, disponible sur le site de Santé publique France], sont désignés pour le séquençage du SARS-CoV-2.

En vigueur depuis le 18 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le vendredi 18 juin 2021

Arrêté du 11 juin 2021
Article 1
Article 2